Arrêté du 22 mars 2013

Article 5

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Article 5

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 avril 2013

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Exécution d'un arrêté sur les déclarations de production laitière

Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter un arrêté sur la déclaration des volumes de lait produits.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 4 avril 2013

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