Arrêté du 22 mars 2013

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 avril 2013

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Exécution d'un arrêté sur les médicaments

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur les médicaments.

Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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