Arrêté du 22 mars 2013

Article 1

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Article 1

La mesure objet du présent arrêté consiste en un arrêt d'activité de pêche, toutes espèces confondues, dans les conditions définies dans les articles ci-après.

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En vigueur depuis le 31 mars 2013

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Interdiction temporaire de la pêche

Résumé. Un arrêté interdit temporairement la pêche de toutes les espèces.

La mesure objet du présent arrêté consiste en un arrêt d'activité de pêche, toutes espèces confondues, dans les conditions définies dans les articles ci-après.

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En vigueur depuis le dimanche 31 mars 2013

Source : Légifrance