Arrêté du 22 mars 2013

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La composition de ce comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est fixée comme suit :
a) Deux représentants de l'administration :
― le directeur, en sa qualité de président, ou son représentant ;
― le secrétaire général en sa qualité de responsable en matière de ressources humaines, ou son représentant ;
b) Le même nombre de titulaires que de suppléants pour les représentants du personnel, soit cinq membres titulaires et cinq membres suppléants ;
c) L'assistant ou le conseiller de prévention ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail ;
e) Le médecin de prévention.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 mars 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Résumé. L'article décrit la composition d'un comité chargé de la santé et de la sécurité au travail, incluant des représentants de l'administration, des employés et des experts en prévention.

La composition de ce comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est fixée comme suit :
a) Deux représentants de l'administration :
― le directeur, en sa qualité de président, ou son représentant ;
― le secrétaire général en sa qualité de responsable en matière de ressources humaines, ou son représentant ;
b) Le même nombre de titulaires que de suppléants pour les représentants du personnel, soit cinq membres titulaires et cinq membres suppléants ;
c) L'assistant ou le conseiller de prévention ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail ;
e) Le médecin de prévention.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 31 mars 2013

Source : Légifrance