Arrêté du 22 mars 2013

Article 2

Créé le 31 mars 2013 · En vigueur depuis le 31 décembre 2021

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, cet établissement est désormais constitué des deux unités suivantes :

une unité éducative d'hébergement collectif dénommée “ UEHC de Nogent-sur-Oise ”, sise 44, rue du Général-de-Gaulle, 60180 Nogent-sur-Oise, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places pour des filles et des garçons âgés de 13 à 18 ans ;
une unité éducative d'hébergement diversifié, dénommée “ UEHD de l'Oise Beauvais ”, sise 5 ter, place Saint-Etienne, 60000 Beauvais, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places pour des filles et des garçons âgés de 13 à 18 ans.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 31 décembre 2021

Modifié parArrêté du 21 décembre 2021art. 2 (V)

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, cet établissement est désormais constitué des deux unités suivantes :

* une unité éducative d'hébergement collectif dénommée “ UEHC de Nogent-sur-Oise ”, sise 44, rue du Général-de-Gaulle, 60180 Nogent-sur-Oise, d'une capacité théorique d'accueil de12 places⏺ pour des filles etdesgarçons âgés de 13 à 18 ans ⏺ ; *une unité éducative d'hébergement diversifié, dénommée “ UEHD de l'Oise Beauvais”,sise 5 ter, place Saint-Etienne, 60000 Beauvais, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places⏺ pour des filles etdesgarçons âgés de 13 à 18 ans ⏺.

En vigueur du dimanche 31 mars 2013 au jeudi 30 décembre 2021

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, cet établissement est désormais constitué des trois unités suivantes :
― une unité éducative d'hébergement collectif sise 44, rue du Général-de-Gaulle, 60180 Nogent-sur-Oise, d'une capacité théorique d'accueil fixée à 12 places, pour des filles et/ou garçons âgés de 13 à 18 ans et, exceptionnellement, pour des jeunes majeurs dans le cadre pénal ;
― une unité éducative d'hébergement collectif sise 2, boulevard Saint-Jean, 60000 Beauvais, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places, pour des filles et/ou garçons âgés de 13 à 18 ans et, exceptionnellement, des jeunes majeurs dans le cadre pénal ;
― une unité éducative d'hébergement diversifié sise 5 ter, place Saint-Etienne, 60000 Beauvais, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places, pour des filles et/ou garçons âgés de 13 à 18 ans et, exceptionnellement, pour des jeunes majeurs dans le cadre pénal.