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Arrêté du 22 mars 2013

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Article 2

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, cet établissement est désormais constitué des deux unités suivantes :

  • une unité éducative d'hébergement collectif dénommée “ UEHC de Nogent-sur-Oise ”, sise 44, rue du Général-de-Gaulle, 60180 Nogent-sur-Oise, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places pour des filles et des garçons âgés de 13 à 18 ans ;
  • une unité éducative d'hébergement diversifié, dénommée “ UEHD de l'Oise Beauvais ”, sise 5 ter, place Saint-Etienne, 60000 Beauvais, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places pour des filles et des garçons âgés de 13 à 18 ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 août 2026

Créé le 31 mars 2013 · Abrogé le 30 août 2026

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, cet établissement est désormais constitué des deux unités suivantes :

  • une unité éducative d'hébergement collectif dénommée “ UEHC de Nogent-sur-Oise ”, sise 44, rue du Général-de-Gaulle, 60180 Nogent-sur-Oise, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places pour des filles et des garçons âgés de 13 à 18 ans ;
  • une unité éducative d'hébergement diversifié, dénommée “ UEHD de l'Oise Beauvais ”, sise 5 ter, place Saint-Etienne, 60000 Beauvais, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places pour des filles et des garçons âgés de 13 à 18 ans.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 31 mars 2013 au jeudi 30 décembre 2021

Source : Légifrance