Créé le 25 décembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications apportées à l'arrêté du 22 mars 2013
Résumé. Certaines parties d'un arrêté de 2013 ont été modifiées par celui-ci.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 mars 2013Art. 2 → Version 2Arrêté du 22 mars 2013Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 22 mars 2013Art. 2, Art. 3
L'ensemble des autres dispositions de l'arrêté du 22 mars 2013 susvisé est sans changement.