En vigueur depuis le 25 décembre 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mars 2013Art. 2, Art. 3
L'ensemble des autres dispositions de l'arrêté du 22 mars 2013 susvisé est sans changement.
Arrêté du 21 décembre 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mars 2013Art. 2, Art. 3
L'ensemble des autres dispositions de l'arrêté du 22 mars 2013 susvisé est sans changement.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 25 décembre 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mars 2013Art. 2, Art. 3
L'ensemble des autres dispositions de l'arrêté du 22 mars 2013 susvisé est sans changement.
En vigueur depuis le samedi 25 décembre 2021
Source : Légifrance