Arrêté du 22 mars 2012

Article 5

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Article 5

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 avril 2012

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Exécution de l'arrêté par le secrétaire général

Résumé. Le secrétaire général doit appliquer cet arrêté et le faire publier au Journal officiel.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 5 avril 2012

Source : Légifrance