Arrêté du 22 mars 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 mars 2012 :
M. COURT (Olivier, Philippe, Christian) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel HOUDRY et Thierry COURT, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Fère-en-Tardenois (Aisne).
Le retrait de M. HOUDRY (Michel, Gérard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel HOUDRY et Thierry COURT, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel HOUDRY et Thierry COURT, notaires associés, est ainsi modifiée : « Thierry COURT et Olivier COURT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaire dans une société

Résumé. Un notaire quitte son poste et est remplacé par un autre dans une société de notaires.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 mars 2012 :
M. COURT (Olivier, Philippe, Christian) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel HOUDRY et Thierry COURT, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Fère-en-Tardenois (Aisne).
Le retrait de M. HOUDRY (Michel, Gérard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel HOUDRY et Thierry COURT, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel HOUDRY et Thierry COURT, notaires associés, est ainsi modifiée : « Thierry COURT et Olivier COURT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Historique des versions

Source : Légifrance