Arrêté du 22 mars 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 mars 2012 :
Mme MAINGUEUX (Anne-Claire, Pascale, Michèle), épouse LÉTOCART, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre MILLON et Gilles VERSELLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rosières-en-Santerre (Somme).
Le retrait de M. MILLON (Jean-Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre MILLON et Gilles VERSELLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre MILLON et Gilles VERSELLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Gilles VERSELLE et Anne-Claire MAINGUEUX, notaires associés ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaire associé

Résumé. Un notaire quitte son poste et est remplacé par une nouvelle associée dans une société de notaires.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 mars 2012 :
Mme MAINGUEUX (Anne-Claire, Pascale, Michèle), épouse LÉTOCART, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre MILLON et Gilles VERSELLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rosières-en-Santerre (Somme).
Le retrait de M. MILLON (Jean-Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre MILLON et Gilles VERSELLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre MILLON et Gilles VERSELLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Gilles VERSELLE et Anne-Claire MAINGUEUX, notaires associés ».

Historique des versions

Source : Légifrance