L'article 1er des arrêtés du 16 décembre 2010 susvisés est ainsi modifié :

1° Au 1, les mots : « Etablir la conformité » sont remplacés par les mots : « Etablir la conformité et délivrer un certificat d'agrément de type » ;

2° Au 2, le mot : « Etablir » est remplacé par le mot : « Réévaluer ».