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Modification des missions de l'ACI pour les récipients sous pression
L'article 1er (Habilitation de l'ACI pour le contrôle des récipients sous pression) des arrêtés du 16 décembre 2010 susvisés est ainsi modifié :
1° Au 1, les mots : « Etablir la conformité » sont remplacés par les mots : « Etablir la conformité et délivrer un certificat d'agrément de type » ;
2° Au 2, le mot : « Etablir » est remplacé par le mot : « Réévaluer ».