Le plan d'action qualité annexé à la demande du 21 février 2012 susvisée fait l'objet d'un bilan trimestriel transmis au ministre chargé de la sécurité industrielle.
Arrêté du 22 mars 2012
Article 4
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Le plan d'action qualité annexé à la demande du 21 février 2012 susvisée fait l'objet d'un bilan trimestriel transmis au ministre chargé de la sécurité industrielle.