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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des représentants dans une commission professionnelle
Résumé. La composition de la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale est modifiée pour inclure deux représentants supplémentaires de l'Union nationale des associations de formation et de recherche en intervention sociale.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 septembre 2002Art. 3 → Version 4
- Arrêté du 11 septembre 2002Art. 3