Arrêté du 22 mars 2012

Article 1

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Article 1

L'article 12 de l'arrêté du 10 novembre 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à M. Gilles Thibault, conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions d'adjoint au chef du service des immeubles et de la logistique, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. » ;
2° Le second alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à M. Christian Bernard, conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions d'adjoint au sous-directeur des services centraux et de la logistique, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

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Modification des délégations de signature dans le ministère des Affaires étrangères

Résumé. Un arrêté modifie les délégations de signature pour deux conseillers des affaires étrangères, leur permettant de signer des actes au nom du ministre des Affaires étrangères.

L'article 12 de l'arrêté du 10 novembre 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à M. Gilles Thibault, conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions d'adjoint au chef du service des immeubles et de la logistique, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. » ;
2° Le second alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à M. Christian Bernard, conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions d'adjoint au sous-directeur des services centraux et de la logistique, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

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