Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin de fonctions d'un conseiller des services judiciaires
Résumé. Un conseiller des services judiciaires, M. Denis Fauriat, quitte son poste à partir du 2 avril 2012.
Il est mis fin aux fonctions de M. Denis Fauriat, conseiller services judiciaires, à compter du 2 avril 2012.