JORF n°0077 du 1 avril 2011

Article 1

Article 1

Les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Etat pour l'année 2011 sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté.


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Version 1

Les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Etat pour l'année 2011 sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté.