Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 mars 2011 :
Le retrait de M. SOULIÉ (Mathieu, David), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Loïc LÉCUYER, Jean-François JOUAN, François-Eric PAULET et Mathieu SOULIÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Loïc LÉCUYER, Jean-François JOUAN, François-Eric PAULET et Mathieu SOULIÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Loïc LÉCUYER, Jean-François JOUAN et François-Eric PAULET, notaires associés ».
Arrêté du 22 mars 2011
Historique des versions
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 mars 2011 :
Le retrait de M. SOULIÉ (Mathieu, David), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Loïc LÉCUYER, Jean-François JOUAN, François-Eric PAULET et Mathieu SOULIÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Loïc LÉCUYER, Jean-François JOUAN, François-Eric PAULET et Mathieu SOULIÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Loïc LÉCUYER, Jean-François JOUAN et François-Eric PAULET, notaires associés ».