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Arrêté du 22 mars 2011

Par arrêté du Premier ministre en date du 22 mars 2011, l'arrêté du 9 novembre 2010 portant admission à la retraite est modifié comme suit : les mots : « est admise d'office, pour invalidité » sont remplacés par les mots : « est admise, sur sa demande, pour invalidité ».

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Par arrêté du Premier ministre en date du 22 mars 2011, l'arrêté du 9 novembre 2010 portant admission à la retraite est modifié comme suit : les mots : « est admise d'office, pour invalidité » sont remplacés par les mots : « est admise, sur sa demande, pour invalidité ».