En vigueur depuis le 1 avril 2011
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Exécution d'un arrêté sur la sécurité routière et le climat
La préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières, et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.