Arrêté du 22 mars 2011

Article 7

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Article 7

La préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières, et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 avril 2011

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Exécution d'un arrêté sur la sécurité routière et le climat

Résumé. Un arrêté du 22 mars 2011 confie à deux responsables l'application de ses règles, qui seront publiées au Journal officiel.

La préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières, et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2011

Source : Légifrance