JORF n°0078 du 2 avril 2010

Article 2

Article 2

L'article 4 de l'arrêté du 21 février 2007 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de : « M. Pierre-Alain Chaumard (Confédération générale du travail), titulaire », lire : « M. Guy Coisy (Confédération générale du travail), titulaire ».


Historique des versions

Version 1

L'article 4 de l'arrêté du 21 février 2007 susvisé est modifié comme suit :

Au lieu de : « M. Pierre-Alain Chaumard (Confédération générale du travail), titulaire », lire : « M. Guy Coisy (Confédération générale du travail), titulaire ».