JORF n°0078 du 2 avril 2010

Article 1

Article 1

L'article 3 (a) de l'arrêté du 21 février 2007 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de : « M. Jean-Pierre Pelletier (Association des maires de France), suppléant », lire : « M. Philippe Esnol (Association des maires de France), suppléant ».


Historique des versions

Version 1

L'article 3 (a) de l'arrêté du 21 février 2007 susvisé est modifié comme suit :

Au lieu de : « M. Jean-Pierre Pelletier (Association des maires de France), suppléant », lire : « M. Philippe Esnol (Association des maires de France), suppléant ».