Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté par un autre
Résumé. Un arrêté du 22 mars 2010 modifie un autre arrêté du 18 juin 2009, en particulier son annexe.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juin 2009Art. Annexe
- Arrêté du 18 juin 2009Art. Annexe