JORF n°0072 du 26 mars 2010

Article 1

Article 1

La liste annexée à l'arrêté du 18 juin 2009 susvisé est modifiée comme suit :
La quatrième ligne est ainsi rédigée : « Délégués du directeur général des finances publiques ».
Sont ajoutés à la liste les postes suivants :
« Chargé de mission "évaluation”.
« Chargé de la direction des grandes entreprises.
« Chargé de la direction des vérifications nationales et internationales.
« Chargé de la direction nationale des enquêtes fiscales.
« Chargé du service chargé du recrutement et de la formation. »


Historique des versions

Version 1

La liste annexée à l'arrêté du 18 juin 2009 susvisé est modifiée comme suit :

La quatrième ligne est ainsi rédigée : « Délégués du directeur général des finances publiques ».

Sont ajoutés à la liste les postes suivants :

« Chargé de mission "évaluation”.

« Chargé de la direction des grandes entreprises.

« Chargé de la direction des vérifications nationales et internationales.

« Chargé de la direction nationale des enquêtes fiscales.

« Chargé du service chargé du recrutement et de la formation. »