JORF n°0070 du 24 mars 2010

Article 1

Article 1

Délégation est donnée à :
M. Félix Faucon, chargé de l'intérim des fonctions de chef de service, adjoint au directeur général ;
Mme Natacha Lemaire, chargée de l'intérim des fonctions de sous-directrice de la régulation de l'offre de soins ;
M. Yannick Le Guen, chargé de l'intérim des fonctions de sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre ;
Mme Emmanuelle Quillet, chargée de l'intérim des fonctions de sous-directrice des ressources humaines du système de santé ;
M. Gérard Gonzalez, chargé de l'intérim des fonctions de chef du département « stratégie-ressources »,
à l'effet de signer, au nom de la ministre de la santé et des sports, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à :

M. Félix Faucon, chargé de l'intérim des fonctions de chef de service, adjoint au directeur général ;

Mme Natacha Lemaire, chargée de l'intérim des fonctions de sous-directrice de la régulation de l'offre de soins ;

M. Yannick Le Guen, chargé de l'intérim des fonctions de sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre ;

Mme Emmanuelle Quillet, chargée de l'intérim des fonctions de sous-directrice des ressources humaines du système de santé ;

M. Gérard Gonzalez, chargé de l'intérim des fonctions de chef du département « stratégie-ressources »,

à l'effet de signer, au nom de la ministre de la santé et des sports, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets.