En vigueur depuis le 13 avril 2007
Le montant du prix est fixé par décision du délégué général pour l'armement.
Arrêté du 22 mars 2007
Le montant du prix est fixé par décision du délégué général pour l'armement.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 13 avril 2007
Le montant du prix est fixé par décision du délégué général pour l'armement.
En vigueur depuis le vendredi 13 avril 2007
Source : Légifrance