Arrêté du 22 mars 2007

Article 1

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Article 1

Le prix de l'équipe pluridisciplinaire de direction de projet à la direction générale de l'armement est destiné à récompenser, au moins tous les deux ans, deux équipes pluridisciplinaires de direction de projet qui se sont distinguées dans la conduite d'un programme d'armement et dans la conduite d'une opération d'armement non érigée en programme.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 13 avril 2007 · Dernière version le 13 décembre 2009

Le prix de l'équipe pluridisciplinaire de direction de projet à la direction générale de l'armement est destiné à récompenser, au moins tous les deux ans, deux équipes pluridisciplinaires de direction de projet qui se sont distinguées dans la conduite d'un programme d'armement et dans la conduite d'une opération d'armement non érigée en programme.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 avril 2007 au mardi 6 octobre 2009

Source : Légifrance