JORF n°77 du 31 mars 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mars 2006, M. Nétillard (Olivier, Michel, René) est nommé huissier de justice à la résidence de Besançon (Doubs), en remplacement de M. Thiebaud (Jacques, Marie, Gaston, Théodore), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mars 2006, M. Nétillard (Olivier, Michel, René) est nommé huissier de justice à la résidence de Besançon (Doubs), en remplacement de M. Thiebaud (Jacques, Marie, Gaston, Théodore), démissionnaire.