Arrêté du 22 mars 2006

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 19 octobre 2001 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président et aux membres de la commission instituée par l'article 7 du décret n° 92-1053 du 30 septembre 1992 portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique est abrogé.

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L'arrêté du 19 octobre 2001 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président et aux membres de la commission instituée par l'article 7 du décret n° 92-1053 du 30 septembre 1992 portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique est abrogé.

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