JORF n°75 du 29 mars 2006

Article 2

Article 2

La composition de ce comité technique paritaire spécial est fixée comme suit :
- représentants de l'administration : 4 membres titulaires ;
- représentants du personnel : 4 membres titulaires.
Il comprend, en outre, des membres suppléants en nombre au plus égal à celui des membres titulaires.


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Version 1

La composition de ce comité technique paritaire spécial est fixée comme suit :

- représentants de l'administration : 4 membres titulaires ;

- représentants du personnel : 4 membres titulaires.

Il comprend, en outre, des membres suppléants en nombre au plus égal à celui des membres titulaires.