Arrêté du 22 mars 2006

Article 2

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Article 2

La composition de ce comité technique paritaire spécial est fixée comme suit :

  • représentants de l'administration : 4 membres titulaires ;
  • représentants du personnel : 4 membres titulaires.

Il comprend, en outre, des membres suppléants en nombre au plus égal à celui des membres titulaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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La composition de ce comité technique paritaire spécial est fixée comme suit :

  • représentants de l'administration : 4 membres titulaires ;
  • représentants du personnel : 4 membres titulaires.

Il comprend, en outre, des membres suppléants en nombre au plus égal à celui des membres titulaires.

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