JORF n°90 du 17 avril 2005

Article 6

Article 6

A compter du 31 décembre 2005, les sessions d'approfondissement du BAFA relatives aux activités de sports mécaniques ne sont plus habilitées.


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A compter du 31 décembre 2005, les sessions d'approfondissement du BAFA relatives aux activités de sports mécaniques ne sont plus habilitées.