Article 5
Jusqu'au 31 décembre 2006, les titulaires du BAFA qui ne justifieront pas de la qualification demandée à l'article précédent devront justifier d'une compétence pédagogique et technique laissée à l'appréciation de l'organisation de la session et soumise au directeur régional de la jeunesse et des sports qui recevra le dossier de demande d'habilitation de la session considérée.
A l'issue des sessions de qualification organisées durant cette période transitoire, les personnes ayant concouru à l'encadrement pourront se voir accorder par le directeur départemental de la jeunesse et des sports dont relève le lieu de la formation une dispense de la qualification « activités de loisirs motocyclistes » au vu d'une appréciation de l'organisation de la session.
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