Arrêté du 22 mars 2005

Article 1

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Article 1

Le deuxième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 5 janvier 1990 susvisé est ainsi rédigé :
« Le traitement ISF transmet à l'application simplification des procédures d'imposition (SPL) et à l'application SIRIUS-FP les éléments afférents à l'imposition due au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Le deuxième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 5 janvier 1990 susvisé est ainsi rédigé :
« Le traitement ISF transmet à l'application simplification des procédures d'imposition (SPL) et à l'application SIRIUS-FP les éléments afférents à l'imposition due au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune. »

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