Le deuxième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 5 janvier 1990 susvisé est ainsi rédigé :

« Le traitement ISF transmet à l'application simplification des procédures d'imposition (SPL) et à l'application SIRIUS-FP les éléments afférents à l'imposition due au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune. »