En vigueur depuis le 6 avril 2005
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2005 de l'examen du baccalauréat professionnel.
Arrêté du 22 mars 2005
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2005 de l'examen du baccalauréat professionnel.
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En vigueur depuis le 6 avril 2005
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2005 de l'examen du baccalauréat professionnel.
En vigueur depuis le mercredi 6 avril 2005
Source : Légifrance