A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 1996art. 7 (V)
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modifiant l'arrêté du 15 juillet 2003 relatif à l'épreuve orale facultative de langue vivante à l'examen du baccalauréat professionnel
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 95-663 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2003 relatif à l'épreuve orale facultative de langue vivante à l'examen du baccalauréat professionnel ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 7 février 2005,
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 1996art. 7 (V)
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En vigueur depuis le 6 avril 2005
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2005 de l'examen du baccalauréat professionnel.
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En vigueur depuis le 6 avril 2005
Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
P. Gérard