Article 1
a modifié les dispositions suivantes
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JORF n°80 du 6 avril 2005
Arrêté du 22 mars 2005
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 95-663 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2003 relatif à l'épreuve orale facultative de langue vivante à l'examen du baccalauréat professionnel ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 7 février 2005,
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2005 de l'examen du baccalauréat professionnel.
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Article 3
Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
P. Gérard