Arrêté du 22 mars 2004

Article 7

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Article 7

Le scrutin est uninominal à un tour.
Il s'effectue par scrutin public, à main levée, ou à bulletin secret en cas de demande expresse d'un membre de l'assemblée ou sur décision de son président.

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Le scrutin est uninominal à un tour.
Il s'effectue par scrutin public, à main levée, ou à bulletin secret en cas de demande expresse d'un membre de l'assemblée ou sur décision de son président.

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