Créé le 31 mars 2004 · En vigueur depuis le 7 octobre 2009
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En vigueur depuis le mercredi 7 octobre 2009
Modifié parDécret n°2009-1180 du 5 octobre 2009art. 11 (V)
Le ministre de la défense (directiongénérale de l'armement) fixe le nombre de points auxquels ouvrent droit, selon leur nature, les activités mentionnées à l'
article 2…
et détermine en outre le nombre de points minimum que…
En vigueur du mercredi 31 mars 2004 au mardi 6 octobre 2009
Le ministre de la défense (délégation générale pour l'armement) fixe le nombre de points auxquels ouvrent droit, selon leur nature, les activités mentionnées à l'
article 2
et détermine en outre le nombre de points minimum que les réservistes doivent réunir pour faire l'objet d'une proposition d'avancement.