Arrêté du 22 mars 2004

Article 3

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Article 3

Le ministre de la défense ( direction générale de l'armement) fixe le nombre de points auxquels ouvrent droit, selon leur nature, les activités mentionnées à l'

article 2

et détermine en outre le nombre de points minimum que les réservistes doivent réunir pour faire l'objet d'une proposition d'avancement.

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En vigueur depuis le 31 mars 2004 · Dernière version le 7 octobre 2009

Le ministre de la défense ( direction générale de l'armement) fixe le nombre de points auxquels ouvrent droit, selon leur nature, les activités mentionnées à l'article 2 et détermine en outre le nombre de points minimum que les réservistes doivent réunir pour faire l'objet d'une proposition d'avancement.

Relations

cite

cite  Arrêté 2004-03-22 art. 2

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En vigueur du mercredi 31 mars 2004 au mardi 6 octobre 2009

Source : Légifrance