Arrêté du 22 mars 2004

Article 2

Créé le 31 mars 2004

Les activités que les réservistes de la réserve opérationnelle doivent avoir effectuées, dans le grade détenu, pour être proposables au grade supérieur, entraînent l'attribution de points obtenus dans les conditions fixées à l'article 3 ci-après.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2004-03-22 art. 3

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 31 mars 2004

Les activités que les réservistes de la réserve opérationnelle doivent avoir effectuées, dans le grade détenu, pour être proposables au grade supérieur, entraînent l'attribution de points obtenus dans les conditions fixées à l'

article 3

ci-après.