Arrêté du 22 mars 2004

Article 2

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Article 2

Les activités que les réservistes de la réserve opérationnelle doivent avoir effectuées, dans le grade détenu, pour être proposables au grade supérieur, entraînent l'attribution de points obtenus dans les conditions fixées à l'

article 3

ci-après.

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En vigueur depuis le 31 mars 2004

Les activités que les réservistes de la réserve opérationnelle doivent avoir effectuées, dans le grade détenu, pour être proposables au grade supérieur, entraînent l'attribution de points obtenus dans les conditions fixées à l'article 3 ci-après.

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cite  Arrêté 2004-03-22 art. 3

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