Créé le 31 mars 2004
Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 31 mars 2004
En vigueur depuis le mercredi 31 mars 2004
Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.