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Arrêté du 22 mars 2004

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Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 22 mars 2004, M. Emmanuel Loriot, élève de la promotion 2002-2004, est réputé démissionnaire de l'Ecole nationale d'administration à compter du 27 février 2004.
L'intéressé sera soumis aux obligations prévues à l'article 53 du décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002.

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Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 22 mars 2004, M. Emmanuel Loriot, élève de la promotion 2002-2004, est réputé démissionnaire de l'Ecole nationale d'administration à compter du 27 février 2004.
L'intéressé sera soumis aux obligations prévues à l'article 53 du décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002.

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