En vigueur depuis le 1 avril 2004
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 22 mars 2004
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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En vigueur depuis le 1 avril 2004
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2004
Source : Légifrance