JORF n°73 du 27 mars 2002

Article 3

Article 3

Le directeur du Laboratoire national de dépistage du dopage est chargé de vérifier la qualité d'électeur et d'organiser toutes les opérations afférentes aux élections des membres représentants du personnel au conseil d'administration de l'établissement dont les modalités pratiques sont précisées en annexe au présent arrêté.
Le directeur du laboratoire fixe la date des élections, le lieu ainsi que les heures d'ouverture et de fermeture des scrutins. Le scrutin est un scrutin de liste.
Le titulaire et son suppléant sont élus à la majorité relative. Le vote a lieu à bulletin secret. Le vote par correspondance n'est pas admis.


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Version 1

Le directeur du Laboratoire national de dépistage du dopage est chargé de vérifier la qualité d'électeur et d'organiser toutes les opérations afférentes aux élections des membres représentants du personnel au conseil d'administration de l'établissement dont les modalités pratiques sont précisées en annexe au présent arrêté.

Le directeur du laboratoire fixe la date des élections, le lieu ainsi que les heures d'ouverture et de fermeture des scrutins. Le scrutin est un scrutin de liste.

Le titulaire et son suppléant sont élus à la majorité relative. Le vote a lieu à bulletin secret. Le vote par correspondance n'est pas admis.