Arrêté du 22 mars 2002

Article 5

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Article 5

Au premier alinéa de l'article 26 et au deuxième alinéa de l'article 27 de l'arrêté du 6 septembre 2001 susvisé, les mots : « à l'épreuve prévue à l'article 14 ci-dessus » sont remplacés par les mots : « aux épreuves prévues aux articles 13 et 14 ci-dessus ».

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