JORF n°73 du 27 mars 2001

Art. 2. - Le quatrième tiret de l'article 2 de l'arrêté du 30 mars 1995 susvisé relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale (organisation en bureaux) est remplacé par les dispositions suivantes :

« - le bureau des marchés publics ; ».

Le cinquième tiret du même article est abrogé.


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Version 1

Art. 2. - Le quatrième tiret de l'article 2 de l'arrêté du 30 mars 1995 susvisé relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale (organisation en bureaux) est remplacé par les dispositions suivantes :

« - le bureau des marchés publics ; ».

Le cinquième tiret du même article est abrogé.