Arrêté du 22 mars 2001

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Art. 1er. - Le quatrième tiret de l'article 1er de l'arrêté du 30 mars 1995 susvisé relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale (organisation en bureaux) est remplacé par les dispositions suivantes :

« - le service de la modernisation et de la prospective ; ».

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Art. 1er. - Le quatrième tiret de l'article 1er de l'arrêté du 30 mars 1995 susvisé relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale (organisation en bureaux) est remplacé par les dispositions suivantes :

« - le service de la modernisation et de la prospective ; ».

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