JORF n°79 du 3 avril 2001

Art. 1er. - La durée des chômages sur les voies navigables françaises (sauf les voies navigables qui ont été transférées aux régions de Bretagne, des Pays de la Loire et de Picardie) est fixée pour la période du 1er avril 2001 au 31 mars 2002 conformément au tableau ci-après :


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Art. 1er. - La durée des chômages sur les voies navigables françaises (sauf les voies navigables qui ont été transférées aux régions de Bretagne, des Pays de la Loire et de Picardie) est fixée pour la période du 1er avril 2001 au 31 mars 2002 conformément au tableau ci-après :