Art. 5. - Les règles et la fréquence des contrôles visuels et dimensionnels, ainsi que celles des inspections par des méthodes appropriées de contrôles non destructifs sont déterminées en fonction de la nature du travail et des conditions d'emploi.
Arrêté du 22 mars 2000
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Art. 5. - Les règles et la fréquence des contrôles visuels et dimensionnels, ainsi que celles des inspections par des méthodes appropriées de contrôles non destructifs sont déterminées en fonction de la nature du travail et des conditions d'emploi.