JORF n°78 du 2 avril 1999

Article 3

Article 3

Les membres de la commission sont nommés pour une durée d'un an par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie.

En cas d'empêchement temporaire, les membres de la commission peuvent être remplacés par des suppléants choisis sur une liste établie par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie.

En cas de cessation de fonction d'un membre, il est pourvu à son remplacement pour la durée du mandat restant à courir.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 3 avril 1999

Abrogé le mercredi 11 février 2015

Les membres de la commission sont nommés pour une durée d'un an par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie.

En cas d'empêchement temporaire, les membres de la commission peuvent être remplacés par des suppléants choisis sur une liste établie par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie.

En cas de cessation de fonction d'un membre, il est pourvu à son remplacement pour la durée du mandat restant à courir.