Arrêté du 22 mars 1999

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Art. 34. - Le directeur général du Centre national de la cinématographie assiste de droit aux séances du comité.

Le secrétariat du comité est assuré par le Centre national de la cinématographie.

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Art. 34. - Le directeur général du Centre national de la cinématographie assiste de droit aux séances du comité.

Le secrétariat du comité est assuré par le Centre national de la cinématographie.

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