Art. 34. - Le directeur général du Centre national de la cinématographie assiste de droit aux séances du comité.
Le secrétariat du comité est assuré par le Centre national de la cinématographie.
Arrêté du 22 mars 1999
Art. 34. - Le directeur général du Centre national de la cinématographie assiste de droit aux séances du comité.
Le secrétariat du comité est assuré par le Centre national de la cinématographie.
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Art. 34. - Le directeur général du Centre national de la cinématographie assiste de droit aux séances du comité.
Le secrétariat du comité est assuré par le Centre national de la cinématographie.
Source : Légifrance