Groupe I
Métropole : 6,22 est remplacé par 7,46.
Antilles, Guyane, Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon : 6,84 est remplacé par 8,21.
Arrêté du 22 mars 1999
Groupe I
Métropole : 6,22 est remplacé par 7,46.
Antilles, Guyane, Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon : 6,84 est remplacé par 8,21.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Groupe I
Métropole : 6,22 est remplacé par 7,46.
Antilles, Guyane, Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon : 6,84 est remplacé par 8,21.
Source : Légifrance