Arrêté du 22 mars 1999

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Groupe II A

Métropole : 5,08 est remplacé par 6,10.

Antilles, Guyane, Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon : 5,58 est remplacé par 6,70.

Ces modifications prennent effet au 1er janvier 1999.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Groupe II A

Métropole : 5,08 est remplacé par 6,10.

Antilles, Guyane, Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon : 5,58 est remplacé par 6,70.

Ces modifications prennent effet au 1er janvier 1999.

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