Groupe II A
Métropole : 5,08 est remplacé par 6,10.
Antilles, Guyane, Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon : 5,58 est remplacé par 6,70.
Ces modifications prennent effet au 1er janvier 1999.
Arrêté du 22 mars 1999
Groupe II A
Métropole : 5,08 est remplacé par 6,10.
Antilles, Guyane, Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon : 5,58 est remplacé par 6,70.
Ces modifications prennent effet au 1er janvier 1999.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Groupe II A
Métropole : 5,08 est remplacé par 6,10.
Antilles, Guyane, Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon : 5,58 est remplacé par 6,70.
Ces modifications prennent effet au 1er janvier 1999.
Source : Légifrance