Personnalités compétentes en propriété industrielle

M. Gomez (Paul), conseiller à la Cour de cassation.
Mme Duvernier (Marie-Claude), président de la 4e chambre, section A, de la cour d'appel de Paris.
M. Poniatowski (Ladislas), président du Comité national anti-contrefaçon.
M. Combaldieu (Jean-Claude), président de l'Office d'harmonisation du marché intérieur (marques, dessins et modèles).
Sont nommés :
Président : M. Foyer (Jean).
Vice-président : M. Forni (Raymond).
Sont nommés :
Président honoraire : M. Mathely (Paul), avocat à la cour.
Membres honoraires : M. Chavanne (Albert), professeur honoraire à l'université Jean-Moulin, Lyon-III ; M. Françon (André), professeur émérite à l'université Paris-II.