Arrêté du 22 mars 1996

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Art. 1er. - L'

article 5 de l'arrêté du 20 mars 1987 susvisé

est ainsi rédigé :

<< La pêche des peignes du Canada (Placopecten magellanicus) et des pétoncles d'Islande (Chlamys islandica) dans les eaux territoriales et la zone économique française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon est interdite du 1er janvier au 1er avril de chaque année. >>

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Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 20 mars 1987 susvisé est ainsi rédigé :

<< La pêche des peignes du Canada (Placopecten magellanicus) et des pétoncles d'Islande (Chlamys islandica) dans les eaux territoriales et la zone économique française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon est interdite du 1er janvier au 1er avril de chaque année. >>

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